Règlement du jeu du 21 décembre
REGLEMENT DU JEU
Calendrier de l’Avent French bee
Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou paiement n’augmentera pas vos chances de gagner. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le non-respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.
1 – ORGANISATION - SPONSOR
La société FRENCH BEE, société par actions simplifiée, au capital de 10 960 390 euros, dont le siège social est situé à Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, France, immatriculée sous le numéro 520 168 030 RCS La Roche-sur-Yon , ci-après désignée sous le nom l’« Organisatrice », organise un jeu intitulé Calendrier de l’Avent French bee (ci-après, le « Jeu »).
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PERIODE DU JEU
Le Jeu commence le 21/12/2024 à 9h00 et sera clôturé le 28/12/2024 à 9h00 (heure de Paris), sur le site Internet https://www.instagram.com/flyfrenchbee/. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS
Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (dont Corse), DOM-ROM, Polynésie Française et Saint Martin.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant sous leur toit.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse).
4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La diffusion de ce Jeu est assurée sur la page Instagram de l’Organisatrice : https://www.instagram.com/flyfrenchbee/
Pour que leur inscription soit validée les participants doivent :
- Liker la publication,
- Suivre la page @frenchbee,
- Commenter la publication.
Le participant est informé et accepte que les informations qu’il communiquera à cette occasion lui seront opposables.
En cas de publication injurieuse, abusive ou inadaptée afférente au Jeu, la participation sera considérée comme nulle.
Si aucune personne n’a participé au Jeu, les lots seront perdus et l’Organisatrice en restera propriétaire.
Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu des frais de connexion à Internet sont susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de les prendre en charge.
5 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 1(un) billet d'avion FRENCH BEE aller-retour Paris <> New York pour 1 personne
La valeur commerciale unitaire des lots est 873.79€ maximum et YQ/YR, taxes et redevances comprises (soit une valeur totale des lots mis en jeu de 873.79€ YQ/YR, taxes et redevances comprises)*.
*La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective de chacune des dotations sera en fonction des destinations et des dates choisies par les gagnants, de la saisonnalité et du yield. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. La valeur du billet réservé ne saurait dépasser 873.79€ YQ/YR, taxes et redevances comprises.
Les billets d'avion mis à disposition sont soumis aux conditions suivantes :
- Classe de réservation : BEE SMART
- Les taxes et redevances aériennes du billet seront à la charge de l’Organisatrice.
- Ils sont nominatifs. Le billet sera émis au nom du gagnant.
- Ils sont émis par voie électronique.
- Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité des vols aux dates choisies par le gagnant.
- L’Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si le passager ne se présente pas au comptoir avant l’heure limite d’enregistrement, ou s’il ne se présente pas du tout. Il est considéré comme « No Show ». Son billet est aussitôt annulé, et ce, de manière définitive. Aucun report ne sera accordé.
- Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeable après émission, ni cumulable (1 billet par gagnant), ni repris contre leur valeur en espèce ou contre tout autre bien ou prestation quelconque.
- Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou transférés à un tiers.
- Les billets ne peuvent être utilisés par un enfant voyageant seul (UM).
- Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires, toutes zones comprises, départ les samedis et périodes d’embargo.
- En cas de non-présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
- Les gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l'exploitation du jour).
- Les services suivants ne peuvent être proposés et compris dans le billet d’avion du gagnant : les VIP Services, Train + Air et navigAIR.
- Le billet aller/retour doit être réservé au plus tard une (1) semaine avant la date de départ envisagée.
- Les conditions générales de vente et de transport de l’Organisatrice (disponibles sur www.frenchbee.com s’appliquent aux dotations.
- Ils ne permettent pas le cumul de miles.
Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les frais d'hébergement
- les frais de restauration
- les frais de déplacement
- les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant.
- les assurances rapatriement et annulation.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente ou supérieure (incluant de modifier les dates de voyage). Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
6 – CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 06/01/2025.
8 – ANNONCE DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité et des conditions de participation. Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du Règlement sera disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.
9 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés aux coordonnées email indiquées par les gagnants dans la semaine suivant le tirage au sort. Le gagnant dispose d’une année à compter de la notification de son gain pour réserver son billet.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés.
10 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur https://www.frenchbee.com/fr/conditions-generales-vente-transport
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est dpo@frenchbee.com
11 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Tout participant suspecté de fraude, ou qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux, pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants et le respect des conditions ci-dessus. Toute personne refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
12 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement peut être consulté sur le site internet de l’Organisatrice www.frenchbee.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisatrice.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), également y être consultable.
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction totale ou partielle non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
14 – RESPONSABILITE
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents, perte ou du vol pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants dès lors qu’ils en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des plateformes empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, de problèmes de matériel ou de logiciel (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- D’utilisation des données personnelles par les plateformes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
15 – LITIGE ET RECLAMATION
Le Règlement est régi par la loi française.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l’Organisatrice.
16 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
